INFORMATION EDITEUR
Siège et Usine : Z.I de la Noé Bachelon Nantes Est
44430 LE LOROUX-BOTTEREAU
Tél. : 02 51 71 28 00
SAS au capital de 400.000€
SIRET : 86980173800046
N°TVA Intracommunautaire : FR78 869 801 738
Code APE : 2740Z
Responsable de la publication :
Frédéric Mainguet – Président
CRÉATION ET CONCEPTION DU SITE INTERNET
Le site web est conçu et développé par Génération Internet (https://www.generation-net.org/fr/), agence web à Nantes.
DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Traitement des données à caractère personnel
LUMEN s’engage à ne pas faire un usage contraire à la législation en vigueur en la matière des données à caractère personnel que vous pourrez lui fournir. Les données à caractère personnel collectées auprès de vous sont les suivantes :
• Nom et prénom
• Adresse postale
• E-mail
• Téléphone
Ces informations permettent à LUMEN de mieux vous connaître. Elles sont utilisées avec votre consentement exprès et uniquement pour vous permettre de prendre contact avec la société LUMEN.
Les informations enregistrées sont destinées à l’usage des services internes de LUMEN et notamment les services de communication, développement, réseau, marketing, commercial et SAV.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78317 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service administratif. Vous disposez enfin d’un droit d’opposition à l’utilisation de vos données à des fins de traitement, ainsi qu’à des fins de prospection, notamment commerciale. Toutes vos questions concernant le traitement de ces données personnelles doivent être envoyées à cette adresse :
LUMEN
Z.I de la Noé Bachelon Nantes Est
44430 LE LOROUX-BOTTEREAU
Tél. : 02 51 71 28 00
E-mail : LUMEN@lumen-enseigne.fr
Moyennant demande écrite adressée à LUMEN à l’adresse ci-dessus indiquée, et si vous justifiez de votre identité, en joignant à votre demande une copie de votre carte d’identité, vous pouvez obtenir, gratuitement, la communication des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. En cas de changement des données qui vous sont propre, vous êtes tenus d’avertir par écrit LUMEN à l’adresse ci-dessus indiquée.
RESPONSABILITÉS
De l’éditeur
Les photographies sur notre site n’ont aucun caractère contractuel et sont données à titre d’illustration.
De l’utilisateur
En tant qu’utilisateur du site web, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Vous reconnaissez avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Vous devez également avoir pris connaissance des présentes mentions légales et vous engage à les respecter.
Vous utilisez le site http://www.lumen-enseigne.fr sous votre seule et entière responsabilité. LUMEN ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de site ou des sites qui lui sont liés.
SÉCURITÉ
Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du site http://www.lumen-enseigne.fr à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entrainer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site.
Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le site, que des informations, données, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site. Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site :
• À respecter les lois et règlement nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers
• À ne pas porter préjudice à l’image de LUMEN à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.
LIEN HYPERTEXTE ET RÉFÉRENCEMENT
Toute création d’un lien hypertexte vers le présent site et tout référencement de celui-ci sont interdits sans l’autorisation expresse et écrite de LUMEN.
En cas d’autorisation expresse et écrite de LUMEN, devra être indiquée sur ce lien hypertexte ou à proximité de celui-ci, la mention « sur ce site de LUMEN » ou toute mention équivalente.
Les liens hypertexte mis en œuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de LUMEN, celui-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.
MODIFICATION DES INFORMATIONS LÉGALES DU SITE LUMEN
LUMEN se réserve le droit de modifier ou de corriger à tout moment et sans préavis, les présentes informations, notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.
LOI APPLICABLE
Le site internet http://www.lumen-enseigne.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
IDENTIFIANT UNIQUE POUR LA FILIERE EEE
L’identifiant unique FR015255_051HA5 attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement a été attribué par l’ADEME à la société LUMEN (Siret : 86980173800046). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d’enregistrement au registre des producteurs d’Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d’ecosystem.